Tribunal d'instance
Ne doit pas être confondu avec Tribunal de proximité.
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique.
Application par pays
[modifier | modifier le code]France
[modifier | modifier le code]Les tribunaux d'instance (TI) sont, dans l'organisation juridictionnelle française, d'anciennes juridictions qui ont existé de 1958 à 2019. Ces tribunaux, installés à l'échelle des arrondissements, remplacent les anciennes justices de paix (1790-1958) des cantons. En 2017, il existe 307 tribunaux d'instance[1].
À partir de 2020, les tribunaux d'instance sont soit fusionnés avec les tribunaux de grande instance au sein des tribunaux judiciaires, soit transformés en tribunaux de proximité.
Dans les collectivités d'outre-mer, le tribunal d'instance est remplacé par un tribunal de première instance, dont les compétences recouvrent aussi celles des tribunaux de grande instance de métropole.
Sénégal
[modifier | modifier le code]On retrouve des tribunaux d'instance dans plusieurs villes du pays[2], à savoir Dakar, Bakel, Bignona, Dagana, Fatick, Foundiougne, Guédiawaye, Kaolack, Louga, Matam, Mbacké, Mbour, Oussouye, Pikine, Rufisque, Tambacounda, Thiès, Diourbel et Tivaouane.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Il en existait 473 avant la réforme de la carte judiciaire en 2007.
- ↑ Par exemple lors de nominations de magistrats.
Annexe
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Organisation juridictionnelle (France)
- Tribunal de grande instance, devenu le tribunal judiciaire
- Juridiction de proximité
