Procès-verbal
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Un procès-verbal est le compte rendu, par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion ou d'une session. Les sténotypistes de conférences sont des professionnels diplômés qui établissent des procès-verbaux in extenso et des synthèses de réunions ou de débats.
Droit
[modifier | modifier le code]- En France, un procès-verbal en droit français est un acte juridique écrit par un agent public
- En droit québécois, un procès-verbal peut être un acte authentique lorsqu'il s'agit d'un document officiel au sens de l'article 2814 du Code civil du Québec.
- En droit suisse, un document consignant les audiences d'un tribunal ou d'une autre autorité[1],[2].
Art et culture
[modifier | modifier le code]Procès-verbal est un titre notamment porté par :
- Le Procès-verbal, livre de Jean-Marie Gustave Le Clézio
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 235.
- ↑ Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 76 à 79.