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Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques (d),
Louis Berdez (d),
Règlements européens 2016/1103 et 2016/1104 (d),
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 (d),
Yasser Abu Shabab (d),
Laurence Lévy-Bloch (d),
Mouvement anti-apartheid britannique (d),
Leila Al-Shami (d),
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Massacre d'Ein al-Zeitoun (d),
Paolo Renda (d),
Bailliage de Cotentin (d),
Massacre de Pauma (d),
Bombardements de la bande de Gaza (d),
Un historien à Gaza (d),
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Victor Perrin (homme politique) (d),
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Histoire de l'esclavage en Virginie (d),
Chatouillement (torture) (d).
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Attaque à la voiture-bélier à Vancouver en 2025 (d).
Proclamation de neutralité (d),
Effusion de sang de Mommila (d),
Loi de Skye (d),
Le Poulpe (bande dessinée) (d),
28e régime (d).
Gironima Spana (d),
Frédéric Fonjallaz (d),
Sanctions du Conseil de sécurité nationale et de défense contre des citoyens ukrainiens (d),
Michèle Gaëlle Mahouve (d),
Charte européenne des femmes dans la cité (d),
Andriy Portnov (d),
Directive sur l'accessibilité (d).
Richard Abrom Henries (d),
Louis Déglon (d),
Commission Gallant (d),
Lois anti-manifestations en Ukraine (d),
Louis Arthur Grimes (d),
Consentement sexuel en droit français (d),
Dominique-Paul Vallée (d),
Michèle Guillaume-Hofnung (d),
William Yelverton (d),
Ernest Decollogny (d).
Frédéric Criblet (d),
Expérimentation médicale nazie (d),
Mandat de dépôt (d),
Georges-Louis Contesse (d),
Société coopérative européenne (d),
Jean-Jacques de Peretti (d).
Margarida Maria Alves (d),
Fraternité (d),
Centre commémoratif du génocide de Murambi (d),
Assassinat de membres du personnel de l'ambassade d'Israël à Washington (d),
Alexis Vincent Gomès (d).
Jean Martin de Laubardemont (d),
Saison 18 d'Esprits criminels (d).
Gérard Gouzes (d),
Witness (film, 1988) (d),
Paul Vergnes (d),
Amnesty International Suisse (d),
Imprudence (d),
Camille Pierre Alexis Paganel (d).
Jules Colomb (d),
Louis Chausson (d),
Teresa Vicente Giménez (d),
Azouz Nasri (d).
Massacre de la rivière Sacramento (d),
Génocide en Californie (d),
Massacre de Sutter Buttes (d),
Gaetano Reina (d).
Palais de justice de Pointe-à-Pitre (d),
Niria Alicia Garcia (d),
Lluís Aguiló (d),
Procès des 66 (d),
Taleb Hadjaj (d).
Vincent Kehrwand (d),
Droits voisins (d),
Droit du Proche-Orient ancien (d).
Loi rwandaise du 22 août 2018 relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes (d),
Mohamed El Ghanem (d),
Manahel al-Otaibi (d),
Abu Imran Moussa ibn Aissa al-Mazouni (d).
Ad-Durar al-Maknouna fi Nawazil Mazouna (d),
Yahia al-Mazouni (d).
Assassinat de Jalil Andrabi (d).
Résolution 1730 du Conseil de sécurité des Nations unies (d),
Frédéric Chausson (d),
Peter Moore (tueur en série) (d),
Avant-projet de statut d'autonomie de la Région valencienne de 1931 (d),
Asian News International v. Fondation Wikimédia (d),
Affaire Julie Boisvenu (d),
Bertrand Ramcharan (d).
Liste d'affaires criminelles au Canada (d),
Affaire Diane Grégoire (d),
François Veillon (d),
Affaire Aboubakar Cissé (d),
Centre International de Justice pour les Palestiniens (d),
Paquet législatif (d),
Louis Anastay (d).
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d),
Antonio Mantovani (tueur en série) (d).
Samuel Déglon (d),
Attaque à la voiture de Mannheim en 2025 (d),
Édouard Cherix (d),
Le Seul Témoin (d),
Chicago Area Project (d),
Pierre Hébraud (d).
Patrick Ramaël (d),
Guy Olivier Moteng (d),
Mohamed Faleh (d).
Justin Bornand (d),
Exécution de déserteurs allemands le 13 mai 1945 à Amsterdam (d),
Loi n° 46 du Conseil de contrôle (d),
Marwa Arafa (d),
Territoire fédéral (d),
Loi sur les rivières et les ports de 1899 (d).
Résolution 864 du Conseil de sécurité des Nations unies (d),
Vice-président du Parlement européen (d),
Projet de Constitution du Burkina Faso de 2017 (d),
Johannes Althusius (d),
Maxence Van der Meersch (d),
Gang de Reno (d),
Responsabilité du fait personnel (d),
Attaque de la flottille de la liberté pour Gaza (d),
Régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (d),
Institut Livres (d),
MEGOBARI Act (d).
Léonard Jevardat de Fombelle (d),
François Pougeard du Limbert (d).
Alexis Tiouka (d),
C4 (formulaire) (d),
Les Règles de l'art (film) (d),
Renwick Williams (d),
Raphaël Cahen (d).
Compétence de première instance de la Cour suprême des États-Unis (d),
Affaire Trayvon Martin (d),
Résolution 1533 du Conseil de sécurité des Nations unies (d),
Famille de Catane (d),
Columba McVeigh (d),
Germain Sicard (d),
Grand Theft Auto VI (d).
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Bailliage de Cotentin (d).
Identité nationale électronique sécurisée (d).
Servitude de marchepied (d).
Consentement sexuel en droit français (d).
Jean-Jacques de Peretti (d).
Gérard Gouzes (d),
Paul Vergnes (d),
Camille Pierre Alexis Paganel (d).
Procès des Trente (d),
Procès des 66 (d).
Jérémie Assous (d).
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).
Maxence Van der Meersch (d).
Léonard Jevardat de Fombelle (d),
François Pougeard du Limbert (d).
Raphaël Cahen (d).
Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d),
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d).
Abdelkrim Grini (d),
Direction des créances spéciales du Trésor (d),
Service départemental des impôts fonciers (d),
Pôle de recouvrement spécialisé (d).
Changement d'état civil en France (d).
Assassinat de la famille Labrousse (d).
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d).
Service de la fonction financière et comptable de l'État (d).
Xavier Philippe (d).
Circulaires Marcellin-Fontanet (d).
Gabriel Delort de Puymalie (d).
Corruption et trafic d'influence en droit français (d).
Tuerie de Valensole (d).
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d),
Exequatur en droit français (d).
Pierre Soury-Lavergne (d),
Service de la documentation nationale du cadastre (d).
Antoine Casubolo (d).
Double meurtre de Xertigny (d).
Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (d),
Brigade départementale de vérifications (d),
Direction des impôts des non-résidents (d),
Brigade de contrôle et de recherche (d),
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (d),
Direction des grandes entreprises (d),
Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (d).
Pierre Martinet (anarchiste) (d).
Nadine Vaujour (d),
Jamila Vaujour (d).
Contrat d’achat d’énergies renouvelables (d).
Loi relative à l'administration territoriale de la République (d),
Aurélie Bretonneau (d).
Partage successoral judiciaire (d).
Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d).
Révolte de la Saint-Joseph (d).
Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République française (d).
Droit du contentieux constitutionnel (d).
Catherine Le Magueresse (d).
Affaire Cadiou (d).
Affaire de Fort-Crampel (d).
Carnet d'Information du Logement (d).
Luc Bihl (d).
Centre pénitentiaire du Havre (d).
Jacques Mestre (d).
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d),
Jean-Jacques Gandini (d).
Utilité publique en France (d).
Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d),
Maison d'arrêt de Mende (d),
Maison d'arrêt de Guéret (d).
École de droit de Toulouse (d),
Marie-Alix Canu-Bernard (d).
Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (d),
Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (d).
André Vitel (d).
Maurice Vallery-Radot (d).
Affaire Andrew Geddes (d).
Institut du droit local alsacien-mosellan (d).
Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France (d),
Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf (d).
Tribunal judiciaire de Bourges (d).
Georges Calzant (d).
Anne-Charlène Bezzina (d).
Charte aux Normands (d).
Liste des métiers en tension en France ouverts aux étrangers résidant hors de l'Union européenne (d).
Mort d'Amandine (d).
Hippolyte Guillibert (d).
Chronologie de la politique migratoire de la France depuis 1945 (d),
Bornage en droit français (d).
Décret Magicobus (d).
Loi Bloche (d).
Politique migratoire de la France (d).
Éditions Tissot (d).
Marie-Laure Piazza (d).
Thierry Michalon (d),
Traite et exploitation des êtres humains en France (d),
Jean Rouxel de Bretteville (d).
Jean Brezolles (d).
Anticor (d),
Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (France) (d).
Félix Joseph Marie Vatar (d).
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