Modèle:Infobox Tribunal/Documentation

	Cour d'appel du Québec
	; Édifice Ernest-Cormier, siège de la Cour d'appel à Montréal.
Juridiction	Québec ( Canada)
Type	Cour générale d'appel
Langue	Français et anglais
Création	1974
Siège	Palais de justice de Québec - 300, boulevard Jean-Lesage ; Québec (Québec) ; G1K 8K6 et ; Édifice Ernest-Cormier 100, rue Notre-Dame Est ; Montréal (Québec) ; H2Y 4B6
Composition	20 juges, en plus de surnuméraires
Nommé par	Gouverneur général sur recommandation du premier ministre
Autorisé par	Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14) et Code de procédure civile
Juge en chef du Québec
Nom	Nicole Duval Hesler
Depuis	7 octobre 2011
Voir aussi
Site officiel	www.tribunaux.qc.ca/c-appel
	modifier

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Utilisation

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Ce modèle est à éviter s'il est uniquement question d'architecture. Dans ce cas, il vaut mieux utiliser : {{Infobox Monument}}.

Syntaxe

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{{Infobox Tribunal
<!-- EN-TETE -->
 | nom             = 
 | couleur boîte   = 
<!-- ILLUSTRATION -->
 | image           = 
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<!-- LOCALISATION -->
 | siège           = 
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 | suivant         = 
}}

Paramètres

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox.

Remarque : Dans ce modèle tout est facultatif.

En-tête

nom : affichée en titre d’infobox :
- par principe, forme courte du nom du tribunal (par défaut nom de la page).
- Si le nom du tribunal est en langue étrangère, le traduire si possible.
couleur boîte : couleur si couleur officielle (par défaut gris).

Illustration

image : photo du tribunal.
légende image : légende de la photo.
taille image : taille de la photo.

Présentation

devise : si devise officielle.
nom officiel : si nom long ou en langue étrangère.
sigle : si sigle officiel.
juridiction : compétence territoriale, utiliser les modèles de Catégorie:Modèle pays et drapeau si possible.
type : catégorie du tribunal (cour d'appel, cours constitutionnelle, tribunal d'instance,...).
langue : langue(s) officielle(s) du tribunal.
création : date de création (la plus précise possible).
dissolution : date de dissolution (la plus précise possible).

Localisation

siège : adresse du siège du tribunal.
géolocalisation : nom du pays, pour localisation sur carte.
latitude : coordonnées du siège.
longitude : coordonnées du siège.

Membres

composition : si cours suprême noms des personnes sinon nombre des juges.
nomination : des juges et du chef.
autorisé par : cadre légal de la nomination.

Chef

titre chef : titre officiel du chef.
nom chef : nom du chef en fonction.
depuis : date d'entrée en fonction.

Voir aussi

actualité : Changement de siège du tribunal, réforme à venir,...
site web : site officiel du tribunal.
lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les sites en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Exemples

Exemple 1 : cour d'appel du Québec

{{Infobox Tribunal
<!-- EN-TETE -->
 | nom             = Cour d'appel du Québec
 | couleur boîte   = 
<!-- ILLUSTRATION -->
 | image           = Cour d'appel du Québec.JPG
 | légende image   = [[Édifice Ernest-Cormier]], siège de la Cour d'appel à [[Montréal]].
 | taille image    = 
<!-- PRESENTATION --> 
 | devise          = 
 | nom officiel    = 
 | sigle           = 
 | juridiction     = {{QUE}} ({{CAN}})
 | type            = Cour générale d'appel
 | langue          = [[Français]] et [[anglais]]
 | création        = [[1974 au Québec|1974]]
 | dissolution     = 
<!-- LOCALISATION -->
 | siège           = [[Palais de justice de Québec]] - 300, boulevard Jean-Lesage ; [[Québec (ville)|Québec]] ([[Québec]]) ; G1K 8K6 et <br />
[[Édifice Ernest-Cormier]] 100, rue Notre-Dame Est ; [[Montréal]] (Québec) ; H2Y 4B6
 | géolocalisation = <!-- NON DEUX ADRESSES -->
 | latitude        = 
 | longitude       = 
<!-- MEMBRES -->
 | composition     = 20 juges, en plus de surnuméraires 
 | nomination      = [[Gouverneur-général du Canada|Gouverneur-général]] sur recommandation du [[Premier ministre du Canada|Premier ministre]]
 | autorisé par    = [[Loi constitutionnelle de 1867]], {{art.}}92(14) et [[Code de procédure civile]]
<!-- CHEF -->
 | titre chef      = Juge en chef du Québec
 | nom chef        = Nicole Duval Hesler
 | depuis          = 7 octobre 2011 
<!-- Voir aussi -->
 | actualité       = 
 | site web        = [http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/index-ca.html www.tribunaux.qc.ca/c-appel]
 | lire en ligne   = 
}}