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Modèle:Eurolex

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Utilisation

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Ce modèle facilite l'établissement de lien vers les normes et documents de l'Union européenne en créant un lien externe, sur le modèle de ce que fait le modèle {{Légifrance}} pour le droit interne français. Cette version gère les articles des traités fondateurs (traité CE, TFUE, TUE), les directives, les règlements et les autres documents de l'Union, ainsi que la jurisprudence de la CJUE.

Attention : il existe également des modèles {{EurLex}} et {{Droit dérivé (UE)}}, au fonctionnement différent.

Sous-modèles

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On peut envisager de simplifier l'utilisation de ce modèle en faisant appel à des sous-modèles pour lesquels le champ « base » serait pré-renseigné.

Les sous-modèles suivants sont disponibles :

Pour démarrer : deux exemples basiques

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Code wiki Résultat
l'article {{Eurolex|base=TFUE|numéro=119}} du traité sur le fonctionnement de l'Union l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union
la {{Eurolex|base=directive|année=2006|numéro=0111|texte=directive 2006/111/CE}} la directive 2006/111/CE du 16 novembre 2006
la {{Eurolex|base=CELEX|numéro=32006L0111|texte=directive 2006/111/CE}} du 16 novembre 2006 la directive 2006/111/CE du 16 novembre 2006

Mode d'emploi

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Le modèle accepte les paramètres suivants :

  • base : catégorie de norme juridique : traité, directive... (paramètre obligatoire)
  • numéro : identifiant à l'intérieur de la catégorie (paramètre obligatoire)
  • année : année (paramètre obligatoire pour certaines catégories de documents)
  • texte : texte qui apparaîtra sur le lien (paramètre recommandé, mais non obligatoire)

Dans le cas des actes et de la jurisprudence communautaires, le numéro doit comporter quatre chiffres, un ou plusieurs zéros étant antéposés en cas de nécessité. L'année est obligatoire pour tous les documents dont la numérotation recommence chaque année.

Les valeurs du champ base sont les suivantes :

Valeur du champ base Type de document Renseigner le champ année
TCE Traité CE (avant Lisbonne)
TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union (après Lisbonne)
TUE Traité sur l'Union européenne (version en vigueur)
Convention Schengen Convention de Schengen
TCEEA Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
règlement Règlement oui
directive Directive oui
décision Décision oui
arrêt Cour Arrêt de la CJUE oui
ordonnance Cour Ordonnance de la CJUE oui
avis Cour Avis de la CJUE oui
conclusions Cour Conclusions de la CJUE oui
arrêt Tribunal Arrêt du TPI oui
ordonnance Tribunal Ordonnance du TPI oui
COM Document COM oui
SEC Document SEC oui
position commune Position commune oui
CELEX Document identifié par son code CELEX

Exemples

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Code wiki Résultat
Articles des traités
l'article {{Eurolex|base=TCE|numéro=249}} du TCE. l'article 249 du TCE.
l'article {{Eurolex|base=TCE|numéro=249|texte=249 du traité CE}}. l'article 249 du traité CE.
l'article {{Eurolex|base=TCE|numéro=premier|texte=1<sup>er</sup>}} du traité. l'article 1er du traité.
l'article {{Eurolex|base=TFUE|numéro=119}} du TFUE. l'article 119 du TFUE.
l'article {{Eurolex|base=TFUE|numéro=119|texte=119}} du traité sur le fonctionnement de l'Union. l'article 119 du traité sur le fonctionnement de l'Union.
l'article {{Eurolex|base=TUE|numéro=2}} du traité sur l'Union européenne. l'article 2 du traité sur l'Union européenne.
Actes et documents de la Communauté européenne
la {{Eurolex|base=CELEX|numéro=32006L0111|texte=directive 2006/111/CE}} de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée). la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée).
la {{Eurolex|base=directive|année=2006|numéro=0111|texte=directive 2006/111/CE}}. la directive 2006/111/CE.
La {{Eurolex|base=directive|année=2006|numéro=0066|texte=directive 2006/66/CE}} du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006. La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006.
Le {{Eurolex|base=règlement|numéro=0903|année=2009|texte=règlement (CE) {{n°}}923/2009}} du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009. Le règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009.
Le règlement {{n°}}{{Eurolex|base=règlement|numéro=0903|année=2009}}. Le règlement no 0903/2009.
La décision {{n°}}{{Eurolex|base=décision|numéro=0556|année=2009}} du Conseil du 25 juin 2009. La décision no 0556/2009 du Conseil du 25 juin 2009.
Le document {{n°}}{{Eurolex|base=COM|numéro=0072|année=2008}}. Le document no 0072/2008.
La {{Eurolex|base=position commune|numéro=0012|année=2009|texte=position commune}} relative aux accès aux réseaux de transport de gaz naturel. La position commune relative aux accès aux réseaux de transport de gaz naturel.
Jurisprudence communautaire
L'{{Eurolex|base=arrêt Cour|numéro=0280|année=2000|texte=arrêt Altmark}} de la CJCE. L'arrêt Altmark de la CJCE.

Liens :

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (créer) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.

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