Discussion:Isabelle Mesnard
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Dernier commentaire : il y a 1 an par Patrub01 dans le sujet Admissibilité de l'article
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Admissibilité de l'article
[modifier le code]La création de cet article est prématurée, car la personne dont il est l'objet n'a pas encore rempli les critères de notoriété des personnes politiques, à savoir dans son cas être ou avoir été membre d'un parlement. En effet, en application de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, un parlementaire ne perd son mandat qu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa nomination au Gouvernement. La suppléante Isabelle Mesnard n'est donc à ce jour pas encore députée. Patrub01 (discuter) 29 septembre 2024 à 23:36 (CEST)