Discussion:Codification (droit)
Ajouter un sujetDernier commentaire : il y a 19 ans par Pautard
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement administratif ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 août 2022 à 12:06 (CEST)
Sur la hiérarchie des normes, il peut être intéressant de mentionner qu'un code se situ à un niveau donné de la hiérarchie. Pautard 16 mars 2006 à 11:56 (CET)