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Code de commerce (Syrie)

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Code de commerce

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 22 juin 1949

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Le Code de commerce fut promulgué par le décret législatif no 149 du 22 juin 1949[1].

Notes et références

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  1. ↑ Roger Houin, « Le Code de commerce syrien de 1949 », Revue internationale de droit comparé, vol. 5, no 4,‎ , p. 675–681 (DOI 10.3406/ridc.1953.6641, lire en ligne, consulté le )
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Codes juridiques syriens
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