Code civil turc
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir code civil.
Code civil
| Autre(s) nom(s) | Loi n°4721 |
|---|
| Titre | Türk Medeni Kanunu |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | turc |
| Rédacteur(s) | Grande Assemblée nationale de Turquie |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
(tr) Texte sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie
L'actuel code civil turc (en turc : Türk Medeni Kanunu, abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le et entré en vigueur le . Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.
Code civil de 1926
[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Code civil de 2002
[modifier | modifier le code]Il est élaboré par la 21e législature et le gouvernement Ecevit V, à peine un an avant les élections législatives de 2002 qui amèneront au pouvoir le Parti de la justice et du développement et Recep Tayyip Erdoğan.
