Aller au contenu

Uniform Commercial Code

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 21 janvier 2020 à 02:52 et modifiée en dernier par ADM (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

En droit des affaires américain, le Uniform Commercial Code est une loi-type qui vise à uniformiser le droit de la vente et le droit des transactions commerciales dans tous les cinquante États des États-Unis. Le mouvement d'uniformisation a en grande partie atteint ses objectifs, puisque la majeure partie des États américains l'ont adopté dans son intégralité, à l'exception de la Louisiane qui souhaite conserver les dispositions de son Code civil.

Bibliographie