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Union américaine pour les libertés civiles

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ACLU
(Union américaine pour les libertés civiles)
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Organisation non gouvernementale.
But Défense des droits de l'homme
Fondation
Fondation 1920
Fondateur Roger Nash Baldwin
Identité
Siège New York
Président Deborah N. Archer (depuis jan. 2021)
Financement Privé
Membres 1 840 000
Slogan Because Freedom Can't Protect itself
Site web aclu.org

Notes

Organisations affiliées à l'ACLU :
* New York Civil Liberties Union (NYCLU)
* National Emergency Civil Liberties Committee

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L'Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union, ACLU) est une importante association à but non lucratif américaine basée à New York dont la mission est de « défendre et préserver les droits et libertés individuelles garanties à chaque personne dans ce pays par la Constitution et les lois des États-Unis »[1]. Ses moyens d'actions sont les poursuites judiciaires, le lobbying législatif et l'éducation civile communautaire. Les actions qu'elle a intentées ont souvent fait évoluer le droit constitutionnel. Les membres de l'ACLU sont actifs dans les 50 États américain, à Washington, DC, et à Porto Rico.

Selon son rapport annuel, l'ACLU comptait plus de 500 000 membres à la fin de l'année 2005.

Histoire

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L'ACLU est une organisation indépendante qu'il est difficile de classer dans le spectre politique. Elle a été critique envers les élus et les politiques menées aussi bien par les démocrates que par les républicains. Ses vues sont souvent controversées et critiques des deux partis.

Son fondateur Roger Nash Baldwin est controversé car il a longtemps été un admirateur de l'Union soviétique.

Dans les années 1960 et 1970, elle se distingue en particulier par sa défense de la liberté d'expression des militants du mouvement des droits civiques et du mouvement d'opposition à la guerre du Viêt Nam[2]. Depuis les années 1970, l'association est habituée à défendre la liberté d'expression de personnalités et groupuscules d'extrême droite[2]. À la fin des années 1970, elle soutient un groupe néonazi qui souhaite défiler à Skokie, une ville où vivent de nombreux rescapés des camps de concentration ; cette décision entraîne le départ d'environ 30 000 membres de l'association[2].

En 2012, l'ACLU accuse le FBI d'espionner la communauté musulmane[3].

En , des avocats de l'ACLU remportent la première victoire juridique contre le décret présidentiel 13769 de Donald Trump en obtenant qu'une juge bloque temporairement les expulsions d'immigrés venant de sept pays à majorité musulmane[2].

En 2019, l'ACLU et la Freedom of the Press Foundation, ONG de défense de la liberté de la presse, protestent contre l'inculpation de Julian Assange pour infraction à l'Espionage Act, estimant que « pour la première fois dans l’histoire de notre pays, le gouvernement entame une procédure criminelle contre un éditeur pour la publication d’informations véridiques. C’est une attaque directe contre le premier amendement et une escalade inouïe des attaques de l’administration Trump contre le journalisme »[4].

De 2020 à 2023, Nusrat Jahan Choudhury, directrice juridique de l'ACLU de l'Illinois[5] soutient les efforts de la maire de Chicago, Lori Lightfoot, pour réformer le maintien de l'ordre[6].

Procès intentés par l'ACLU

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ACLU contre la NSA

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Après le 11 septembre 2001, la NSA lance un programme de surveillance massif dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », connu sous le nom de Terrorist Surveillance Program (TSP).

Le , l'ACLU poursuit en justice la NSA en son nom et aux noms d'autres organisations civiles, considérant qu'elle est affectée par le programme TSP, allégué inconstitutionnel. L'action en justice de l'ACLU échouera finalement en . En effet, l'administration Bush affirme au contraire la légalité du programme, en raison du secret d'État (State Secrets Privilege), et rejette le droit de l'ACLU à se pourvoir en justice (lui niant un Intérêt à agir suffisant, c'est-à-dire un lien permettant à l'ACLU de se dire menacée, fût-ce de façon imminente, par le programme contesté).

Le , la juge Anna Diggs Taylor (en) déclare illégale et inconstitutionnelle la surveillance des individus et des organisations civiles par téléphone ou internet. La juge demande à la NSA d'arrêter immédiatement ce programme[7].

Le , la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit déclare que l'ACLU manque de preuves pour démontrer qu'ils étaient surveillés par la NSA, rejetant donc leur droit de se pourvoir en justice et de contester la constitutionnalité du programme.

Le , la Cour suprême refuse la poursuite du procès contre le programme de surveillance de la NSA. La NSA doit révéler tous les détails des enregistrements, comme l'a demandé la juge Anna Diggs Taylor[réf. nécessaire].

Jeppesen

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En , l'ACLU a porté plainte contre Jeppesen, accusant la firme aéronautique d'avoir collaboré avec la CIA pour transporter clandestinement des personnes vers le Maroc, l'Égypte et une base américaine en Afghanistan, où ils auraient été torturés (voir Mohamed et al. v. Jeppesen Dataplan, Inc. (en)). Mais l'administration Bush, puis l'administration Obama, ont invoqué le secret défense. La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit les a désavoués le [8].

Société américaine de psychologie et tortures de la CIA dans les années 2000

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En mai 2015, un article du New York Times révèle que l'Association américaine de psychologie a prêté son aide à la CIA dans des interrogatoires comprenant des actes de torture dans les années 2000[9]. L'ACLU intente alors un procès à deux psychologues au nom de trois ex-détenus victimes de ces tortures[10].

Controverses

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L'ACLU défend des personnes et organisations de tous les bords politiques, y compris les néonazis et le Ku Klux Klan, estimant que tout le monde, quel que soit son bord politique, a le droit à la liberté d'expression. Ce positionnement a valu à l'organisation de nombreuses critiques aussi bien internes qu'externes, estimant qu'en défendant la liberté d'expression de groupes haineux, elle se rend complice de leurs crimes. Parmi les critiques, l'avocate et ancienne bénévole à l'ACLU K-Sue Park estime qu'« en mettant l’accent sur une lecture étroite du premier amendement, l’organisation offre un soutien juridique gratuit à des mouvements fondés sur la haine »[11],[12].

En 2017, des avocats de l'ACLU aident le suprémaciste blanc Jason Kessler à organiser la manifestation « Unite the Right » dans le centre de Charlottesville, qui débouche sur des débordements et un meurtre, ce qui suscite des critiques, aussi bien en dehors qu'au sein de l'association, sur sa position ; le directeur Anthony Romero déclare alors que l'ACLU n'a pas vocation à soutenir les associations qui souhaitent défiler avec « des armes chargées »[2].

Le choix de l'organisation de défendre la NRA dans une affaire l'opposant au gouverneur de l'état de New-York, qui incitait les banques et assurances à ne pas traiter avec des groupements pro-armes, a créé une vive controverse. L'organisation s'est défendue en disant que si le gouverneur de l'état de New-York viole la liberté d'expression de la NRA, il peut tout aussi bien le faire vis-à-vis de Black Lives Matter. Les opposants ont affirmé qu'il s'agit d'une fausse équivalence, la NRA ayant les moyens de se défendre toute seule, contrairement à Black Lives Matter et se demandent si l'ACLU a l'obligation de défendre la liberté d'expression de la NRA si cette dernière contribue à l'oppression des communautés dont la vie et les libertés sont défendues par l'ACLU[13].

Notes et références

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  1. ↑ (en) « Site de l'ACLU. », American Civil Liberties Union web site, ACLU.
  2. ↑ a b c d et e Claire Levenson, « L'ACLU, cette association américaine qui défend les droits des réfugiés et des néonazis », sur Slate, (consulté le ).
  3. ↑ (en) « ACLU: FBI 'mosque outreach' program used to spy on Muslims », sur NBC News, (consulté le )
  4. ↑ Martin Untersinger, « « Les inculpations contre Julian Assange sont sans précédent, effrayantes, et un coup porté à la liberté de la presse » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ (en) « Nusrat Choudhury », sur Ballotpedia (consulté le )
  6. ↑ (en) Harsh Voruganti, « Nusrat Choudhury », sur The Vetting Room, (consulté le )
  7. ↑ (en) « Demande de Anna Diggs Taylor à la NSA. » [PDF], (consulté le ).
  8. ↑ (en) Securing Lawsuits, éditorial du Washington Post, 11 mai 2009.
  9. ↑ (en) « American Psychological Association Bolstered C.I.A. Torture Program, Report Says (Published 2015) », The New York Times,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  10. ↑ « Plainte contre deux psychologues associés aux tortures de la CIA », sur www.i24news.tv, i24News (consulté le )
  11. ↑ (en-US) K.-Sue Park, « Opinion | The A.C.L.U. Needs to Rethink Free Speech », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ « États-Unis. Faut-il défendre la liberté d’expression des néonazis ? », sur Courrier international, (consulté le )
  13. ↑ (en-US) Mark Joseph Stern, « Who Does the ACLU Fight For? », Slate,‎ (ISSN 1091-2339, lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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