Benutzer:Klaus Piotrik Qais Felli-Littmann/Politique en Tunisie

Vorlage:À traduire Vorlage:Politique de la Tunisie La politique de la Tunisie s'inscrit dans un régime républicain de type présidentiel. Toutefois, de nombreuses ONG et les chercheurs en sciences politiques qualifient le régime d'autoritaire.

Un régime politique autoritaire

L'analyse est celle proposée par le chercheur en sciences politiques Béatrice Hibou dans un très récent ouvrage de synthèse sur le fonctionnement du régime politique tunisien s'appuyant sur un travail de terrain de 9 ans (1997-2005).

Sauf à reprendre à son compte la présentation qu'en font les membres ou intellectuels organiques du pouvoir tunisien, le régime politique tunisien est qualifié d'autoritaire voire de policier et de totalitaire. Pour autant, il n'en demeure pas moins légitimé par l'adhésion - plus ou moins acceptée - de la population et par une ancienneté de plusieurs décennies.

En effet, cette qualification du régime n'est pas spécifique à la présidence Ben Ali (1987-), elle vaut également pour les périodes antérieures, présidence Bourguiba (1956-1987), protectorat français en Tunisie (1881-1956) et la Tunisie des beys notamment sous la dynastie husseinite (1701-1881).

Le pouvoir est concentré entre les mains du président qui, tel un monarque absolu entouré de conseillers ou de cercles familiaux infuents, domine un ensemble d'institutions politiques et administratives qui sont autant de courroies de transmission de ses décisions. Entre ces deux niveaux de part et d'autre de la pyramide du pouvoir, souverain et sujets, des intermédiaires, officiels ou officieux qui veillent à l'exécution de la parole de Carthage (du nom du lieu du palais présidentiel).

Ainsi, le gouvernement ne gouverne pas, et la chambre des députés est une chambre d'enregistrement des décisions de la Présidence en vertu de la non séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Comme sous Bourguiba, le président Ben Ali fait l'objet d'un culte de la personnalité qui ressort d'une image omniprésente (portraits affichés dans les administrations, les commerces, etc.) d'une symbolique assénée (chiffre 7 et couleur mauve fétiche de la présidence). De plus, il s'inscrit dans la posture du guide (zaïm) paternaliste, prenant en charge l'éducation de son peuple "enfant" selon un modèle classique dans le monde arabe. Dans l'entreprise d'éducation - ou plus clairement de "dressage" de la population, la police, l'administration et le parti unique, sont les principaux acteurs de cet encadrement.

La police est un corps administratif très présent (une évaluation minimale de 80 000 agents pour une population de 10 millions d'habitants selon les observateurs étrangers soit le taux très élevé de 1 pour 115) et particulièrement intrusif y compris dans la vie privée et intime des individus. La répression dont ont fait l'objet des dizaines de milliers de personnes, islamistes présumés ou opposition de gauche depuis le début des années 1990, illustrent l'étendue de son champ d'action. Le parti unique RCD se caractérise comme un vaste réseau de contrôle local de la population et de clientèle. Il n'incarne qu'à la marge l'espace du débat idéologique, en l'absence d'un pluralisme politique non assumé. On ne peut comprendre autrement la masse impressionnante d'adhérents revendiqués - deux millions soit la moitié de la population active. Il double l'administration dans ses fonctions lorsqu'il s'agit de prendre en charge les besoins des administrés (obtention d'autorisations diverses, liste des récipendiaires aux aides sociales etc.), notamment dans les zones rurales.

La confusion avec l'administration apparaît dans la prise dde décision mais aussi dans la mise à dispositions de fonctionnaires pour le parti, de moyens concédés (véhicules de fonction, locaux...). L'efflorescence d'associations encouragée depuis 1987 s'est faite sous le contrôle étroit du Parti, de même que les comités de quartier. La centrale syndicale UGTT, qui a une tradition de distanciation avec le pouvoir, subit une mise au pas qu'elle entend négocier, écartelée est-elle entre les revendications de la base plus critiques, et la récupération par le pouvoir. La Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) subit les tentatives d'intimidation et de mise au pas par une stratégie d'entrisme. Les quelques poches de liberté sont réduites à de très faibles espaces, placés sous les "projecteurs" (un moment seulement, comme lors de SMSI organisé à Tunis en novembre 2005) de la société civile internationale à travers quelques relais (députés au parlement européen, ONG etc.) Les partis politiques de l'"opposition", s'ils ne résultent d'une cooptation de la part des autorités attachées à une démocratie de façade, sont des officines de taille et d'audience réellement limitées ou sont situés aux frontières du champ politique tunisien (existence virtuelle sur internet sans base locale).

L'originalité de l'analyse de Béatrice Hibou est, à l'opposé des proclamations de l'opposition réelle stigmatisant un régime corrompu personnel coupé de la société, de montrer les interactions du pouvoir avec la société depuis des décennies selon ce qu'elle nomme un "pacte de sécurité" et des "stratégies d'accomodement". Ainsi, étudie-t-elle à travers la fiscalité, le droit, le développement économique et les aides sociales, comment le pouvoir manie sanction et gratification avec pour objectif d'acheter la paix sociale (développement, lutte contre le chômage, élévation du niveau de vie) et d'enserrer la société dans un système de contraintes. La rhétorique officielle, souvent grotesque confinant à la dérision, a pour fonction de délivrer un discours de consensus artificiel à fins d'intégration et de proclamation de la "tunisianité" (réformisme permanent, équilibre entre orient et occident, religion et laïcité, libéralisme et étatisme etc.)

Le régime politique tunisien, s'étonneront certains, bénéficie d'une grande mansuétude dans ses dérives répressives et son fonctionnement en somme peu libéral, de la part d'Etats réputés démocratiques et des plus grandes organisations internationales (ONU, Union Européenne, FMI, Banque Mondiale notamment). Cela ressort de la stratégie de "primisme" de la Tunisie, c'est-à-dire de respect zélé et ostentatoire des critères d'évaluation des politiques, à savoir d'une part la lutte contre "l'islamisme terroriste" et d'autre part la satisfaction aux objectifs macroéconomiques(remboursement scrupuleux des prêts internationaux etc.), et ce dans une zone africaine et arabe caractérisée par le risque d'instabilité et d'insécurité.

Une démocratie de façade

Constitution

Vorlage:Loupe L'actuelle constitution est proclamée le Vorlage:1er juin 1959, 3 ans après l'indépendance accordée par la France le 20 mars 1956 et 2 ans après l'instauration de la république par le président Habib Bourguiba le 25 juillet 1957. Sa dernière modification date du Vorlage:1er juin 2002 et suit le référendum tenu le 26 mai de la même année. Elle permet notamment la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels (précédemment fixée à 3), l'allongement de l'âge limite pour déposer une candidature à la présidence (de 70 à 75 ans), l'instauration d'une immunité judiciaire pour le président (durant et après l'exercice de ses fonctions) et l'instauration d'un parlement bicaméral.

Exécutif

Vorlage:Loupe Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République élu pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct. Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats jusqu'à l'âge de 75 ans révolus. Il faut noter que la constitution tunisienne accorde beaucoup de pouvoirs à la présidence. Son actuel locataire, Zine El-Abidine Ben Ali, en place depuis 1987, est constamment réélu depuis 1989 avec plus de 94,4% des voix lors de chaque élection présidentielle.

Il dirige le gouvernement avec l'assistance du premier ministre.

Composition du gouvernement

Président de la République : Zine El-Abidine Ben Ali | Premier ministre : Mohamed Ghannouchi |

Ministre d'État	Abdelaziz Ben Dhia	Ministre-directeur du cabinet présidentiel	Ahmed Iyadh Ouederni
Ministre des transports	Abderrahim Zouari	Ministre des affaires religieuses	Boubaker El Akhzouri
Ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger	Ali Chaouch	Ministre des affaires étrangères	Abdelwahab Abdallah
Ministre du commerce et de l'artisanat	Mondher Zenaidi	Ministre de l'intérieur et du développement local	Rafik Belhaj Kacem
Ministre de la justice et des droits de l'Homme	Béchir Tekkari	Ministre de la défense nationale	Kamel Morjane
Ministre des domaines de l'État et des affaires foncières	Ridha Grira	Ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes	Chadli Laroussi
Ministre du développement et de la coopération internationale	Mohamed Nouri Jouini	Ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique	Abdallah Kaâbi
Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques	Mohamed Habib Haddad	Ministre des finances	Mohamed Rachid Kechiche
Ministre des technologies de la communication	Montassar Ouaïli	Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire	Samira Khayach Belhaj
Ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées	Saloua Ayachi Labben	Ministre de l'éducation et de la formation	Sadok Korbi
Ministre de l'environnement et du développement durable	Nadhir Hamada	Ministre chargé des communications et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers	Rafaâ Dekhil
Ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine	Mohamed Aziz Ben Achour	Ministre du tourisme	Tijani Haddad
Ministre de la santé publique	Mohamed Ridha Kechrid	Ministre de l'enseignement supérieur	Lazhar Bououni
Ministre de l'industrie, de l'énergie et des PME	Afif Chelbi	Ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences	Taïeb Hadhri

Législatif

Vorlage:Loupe Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale. Le parti présidentiel, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), et ses prédécesseurs monopolisent la vie parlementaire depuis l'indépendance. Sans le quota de sièges destinés aux partis d'opposition et garanti par la loi électorale, les partis d'opposition reconnus serait absents du parlement car le RCD remporte officiellement près de 90% des suffrages à toutes les élections législatives (ce qui correspondrait à 100% des sièges en vertu du système électoral majoritaire). L'Assemblée nationale est formée de deux chambres :

• la Chambre des députés qui comporte 182 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. 152 députés sont membres du RCD. Les prochaines élections auront lieu en 2009.
• la Chambre des conseillers qui comporte 126 membres dont le mandat est de 6 ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. Le RCD est le seul parti représenté dans cette chambre.

Système partisan

Vorlage:Loupe La Tunisie possède un système politique caractérisé par un parti politique dominant, le RCD, héritier du mouvement indépendantiste mené par Habib Bourguiba. Certains partis d'opposition sont autorisés mais ils ne sont pas actuellement en mesure de prendre le pouvoir.

Droits politiques

Tous les citoyens tunisiens âgés de plus de 20 ans disposent du droit de vote général. Les Tunisiens de l'étranger ne peuvent voter qu'aux élections présidentielles et aux référendums. Le droit d'éligibilité est accordé à 23 ans (mandat de député) et à 40 ans (mandats de conseiller et de président de la République).

Libertés publiques

Vorlage:Loupe De nombreuses ONG dénoncent le régime politique tunisien, notamment dans le domaine de la liberté de la presse. Elles citent ainsi des cas de journalistes étroitement surveillés. Dans ce cadre, la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information à Tunis (en novembre 2005) est l'occasion de mettre en lumière certains incidents : Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, se voit alors refuser l'entrée du territoire. Un journaliste français est également suivi et molesté alors que des policiers se trouvaient à proximité. Toutefois, à ce jour, le régime réfute ces accusations et met en avant sa politique dans le domaine des libertés.

Organisations internationales

La Tunisie est membre des organisations internationales suivantes :
AIEA, Banque africaine de développement, CIO, Cour pénale internationale, FAO, FMI, Groupe des 77, Interpol, Ligue arabe, Mouvement des non-alignés, Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation de la conférence islamique, ONU, OPEP, Organisation hydrographique internationale, Organisation internationale pour les migrations, Organisation internationale de normalisation, OIT, Organisation maritime internationale, OMM, OMPI, OMS, Organisation mondiale du tourisme, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Unesco, Union africaine, Union du Maghreb arabe, UIT, Union postale universelle

Voir aussi

Lien interne

• Opposition politique en Tunisie

Lien externe

• Vorlage:Fr Site officiel du gouvernement tunisien

Bibliographie

• Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Presses de Sciences Po, Paris, 2003
• Mounir Charfi, Les ministres de Bourguiba (1956-1987), éd. L'Harmattan, Paris, 1988
• Béatrice Hibou, La force de l'obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, éd. La Découverte, Paris, 2006

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